Permis de démolir n° 05440015N0002 à Nomeny, Rte D Eply
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 05440015N0002
Demandeur
COMMUNE DE NOMENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05440015N0002 porte sur un bâtiment situé Rte D Eply. COMMUNE DE NOMENY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nomeny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOMENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404005
- SIRET
- 21540400500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOMENY (54610)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOMENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05440015N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |