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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05440023N0001

Permis de démolir n° 05440023N0001 à Nomeny, 22 Rue De Vaudemont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOMENY et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440023N0001, déposé en mairie de Nomeny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 05440023N0001

Demandeur

COMMUNE DE NOMENY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05440023N0001, délivré le 8 août 2023 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Vaudemont. COMMUNE DE NOMENY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Nomeny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Nomeny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOMENY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404005
SIRET: 21540400500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOMENY (54610)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOMENY

PD n°05440015N0002 Autorisé

Rte D Eply

07 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05440023N0001
Code commune INSEE	54400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Vaudemont à Nomeny (54610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOMENY et autorisé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440023N0001, déposé en mairie de Nomeny.

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