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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439721T0005

Permis de démolir n° 05439721T0005 à Neuves-Maisons, 39 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439721T0005, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 05439721T0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439721T0005, délivré le 19 novembre 2021 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Pierre Et Marie Curie.

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439721T0005
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Pierre Et Marie Curie à Neuves-Maisons (54230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439721T0005, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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37 Rue Pierre Et Marie Curie

Neuves-Maisons (54230)

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