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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439722T0004

Permis de démolir n° 05439722T0004 à Neuves-Maisons, 28 Rue General Thiry

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439722T0004, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 05439722T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439722T0004, délivré le 15 juillet 2022 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue General Thiry.

Le terrain concerné couvre 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439722T0004
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue General Thiry à Neuves-Maisons (54230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439722T0004, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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