Permis de démolir n° 05439721T0003 à Neuves-Maisons, 37 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 05439721T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 05439721T0003 a été délivré le 8 octobre 2021 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVES MAISONS (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439721T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |