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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439721T0004

Permis de démolir n° 05439721T0004 à Neuves-Maisons, 222 Rue Victor De Lespinats

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et autorisée le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0004, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 05439721T0004

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439721T0004, délivré le 19 novembre 2021 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 222 Rue Victor De Lespinats. La demande émane de SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON.

La parcelle concernée s'étend sur 386 724 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

386 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389517061
SIRET: 38951706100021
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439721T0004
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Rue Victor De Lespinats à Neuves-Maisons (54230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et autorisée le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439721T0004, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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10 avr. 2020 44 m² foncier

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14 Rue Gambetta

Neuves-Maisons (54230)

02 août 2021 290 m² foncier

PD n°05439721T0003 Autorisé

37 Rue Pierre Et Marie Curie

Neuves-Maisons (54230)

08 oct. 2021 385 m² foncier

PD n°05439721T0005 Autorisé

39 Rue Pierre Et Marie Curie

Neuves-Maisons (54230)

19 nov. 2021 305 m² foncier

PD n°05439722T0001 Autorisé

42 Avenue Du General Leclerc

Neuves-Maisons (54230)

27 avr. 2022 500 m² foncier

PD n°05439722T0002 Autorisé

18 Rue De Verdun

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