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Permis de construire Locaux N° 05439722T0007

Permis de construire n° 05439722T0007 à Neuves-Maisons pour 8 m² de locaux, Rue Victor De Lespinats

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05439722T0007

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439722T0007 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé Rue Victor De Lespinats. La demande émane de SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 724 m²

Surface existante avant

56 580 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

56 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

15/06/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 580 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	56 588 m²
Total	56 580 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	56 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Autres activités	56 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 580 m²
dont Bureaux	7 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 578 m²
dont Industrie	37 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 636 m²
dont Entrepôt	11 366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 366 m²
Total locaux	56 580 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	56 588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389517061
SIRET: 38951706100021
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

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PC n°0543972500012 Autorisé

222 Rue Victor De Lespinats

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PC n°05439722T0013 Autorisé

222 Rue Victor De Lespinats

Nouvelle construction

PC n°05439722T0004 Commencé

222 Rue Victor De Lespinats

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439722T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Victor De Lespinats, à Neuves-Maisons (54230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et accordée le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439722T0007, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuves-Maisons

DP n°05439722T0033 Locaux Autorisé

1 Rue Anatole France

Neuves-Maisons (54230)

Transformation sans extension

05 avr. 2022 118 m² SDP

PC n°05439721T0030 Logement Annulé

Rue Des Mirabelliers

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

02 mai 2022 121 m² SDP

PC n°05439722T0004 Locaux Commencé

222 Rue Victor De Lespinats

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

02 juin 2022 116 m² SDP SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

PC n°05439722T0006 Logement Commencé

52 Rue Roger Salengro

Neuves-Maisons (54230)

Transformation sans extension

01 juil. 2022 243 m² SDP EVACARLA

PC n°05439722T0002 Logement Terminé

37 B Rue Capitaine Caillon

Neuves-Maisons (54230)

Transformation avec extension

21 juil. 2022 123 m² SDP KENO

PC n°05439722T0005 Logement Autorisé

81 Rue Roger Salengro

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

19 août 2022 201 m² SDP

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