Permis de démolir n° 0543952300003 à Nancy, 29 Rue D Epinal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 0543952300003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952300003 a été délivré le 8 mars 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue D Epinal. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le terrain support du projet couvre 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR143, BR144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |