Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952300001

Permis de démolir n° 0543952300001 à Nancy, 91 Boulevard D'houssonville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 0543952300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91 Boulevard D'houssonville, le permis de démolir n° 0543952300001 a été délivré le 8 mars 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952300001
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Boulevard D'houssonville à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300001, déposé en mairie de Nancy.

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