Permis de démolir n° 0543952200021 à Nancy, 19 Impasse De La Colline
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 0543952200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Impasse De La Colline, le permis de démolir n° 0543952200021 a été délivré le 24 octobre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952200021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |