Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952200010

Permis de démolir n° 0543952200010 à Nancy, 22 Rue De Boudonville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 0543952200010

Demandeur

SCI BP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952200010 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Boudonville. La demande émane de SCI BP.

Le terrain support du projet couvre 2 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de démolir référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478292998
SIRET
47829299800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
TINQUEUX (51432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952200010
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Boudonville à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI BP et autorisé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952200010, déposé en mairie de Nancy.

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