Permis de démolir n° 0543952200012 à Nancy, 30 Rue Emile Bertin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0543952200012
Demandeur
SCI LAUREANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952200012, délivré le 7 juillet 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Emile Bertin. Le demandeur déclaré est SCI LAUREANNE.
Le terrain concerné couvre 70 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUREANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903940666
- SIRET
- 90394066600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOILLES SUR MEUSE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |