Permis de démolir n° 0543952200013 à Nancy, 243 Av De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PD n° 0543952200013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952200013 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 243 Av De La Liberation.
Le terrain support du projet couvre 1 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |