Permis de démolir n° 05433915N0002 à Malzéville, 22Bis Rue De L Orme
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 05433915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05433915N0002 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé 22Bis Rue De L Orme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE458. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Malzéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05433915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |