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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05433918N0002

Permis de démolir n° 05433918N0002 à Malzéville, 8 All Des Cigognes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433918N0002, déposé en mairie de Malzéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 05433918N0002

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 All Des Cigognes, le permis de démolir n° 05433918N0002 a été délivré le 7 juin 2018 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le terrain concerné couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Malzéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Malzéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY CEDEX (54035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05433918N0002
Code commune INSEE	54339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 All Des Cigognes à Malzéville (54220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433918N0002, déposé en mairie de Malzéville.

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