Permis de démolir n° 05433914N0002 à Malzéville, 17 Rue Du Colonel Driant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PD n° 05433914N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05433914N0002, délivré le 21 avril 2014 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Colonel Driant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE372. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Malzéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05433914N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |