Permis de démolir n° 05433915N0001 à Malzéville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mai 2015
Dossier PD n° 05433915N0001
Demandeur
TROIZEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05433915N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TROIZEF.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Malzéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Malzéville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROIZEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452736606
- SIRET
- 45273660600024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LIVERDUN (54460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05433915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |