Permis de démolir n° 05432924L0011 à Lunéville, 2 Rue Emile Fischer
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 05432924L0011
Demandeur
MOSQUEE DITIB SELIMIYE DE LUNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Emile Fischer, le permis de démolir n° 05432924L0011 a été délivré le 17 décembre 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MOSQUEE DITIB SELIMIYE DE LUNEVILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV52, AV77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSQUEE DITIB SELIMIYE DE LUNEVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 934630930
- SIRET
- 93463093000014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432924L0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |