Permis de construire Locaux N° 05432923L0026

Permis de construire n° 05432923L0026 à Lunéville pour 1 197 m² de locaux, 2 Rue Emile Fischer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 05432923L0026

Demandeur

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432923L0026 porte sur un projet situé 2 Rue Emile Fischer. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

4 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV77 AV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 156 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 205 m²
Total 4 236 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 352 m²
Autres activités 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² -1 148 m² 2 853 m²
dont Entrepôt 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² -1 148 m² 2 853 m²
Total locaux 4 156 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
819379942
SIRET
81937994200017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432923L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Fischer, à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE et accordé le 29 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432923L0026, déposé en mairie de Lunéville.

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