Permis de construire Locaux N° 05432923L0026

Permis de construire à Lunéville pour 4 285 m² de locaux - 2 Rue Emile Fischer

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 29 mars 2024 · Dossier PC n° 05432923L0026 · Demandeur : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05432923L0026, délivré le 29 mars 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Emile Fischer, Lunéville (54300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV52.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 236 m²
Surface créée
1 197 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
4 285 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunéville

Adresse
2 Rue Emile Fischer, Lunéville (54300)
Commune
Code postal
54300
Région
Parcelles cadastrales
AV77, AV52
Code INSEE
54329

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 156 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 205 m²
Total 4 236 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 285 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² 2 853 m²
Services publics 155 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 352 m²
Total locaux 4 156 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
819379942
SIRET
81937994200017
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
LUNEVILLE (54300)

En savoir plus sur ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432923L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Fischer, Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432923L0026, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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