Permis de construire Locaux N° 05432922L0028

Permis de construire n° 05432922L0028 à Lunéville pour 155 m² de locaux, 2 Rue Emile Fischer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 05432922L0028

Demandeur

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Emile Fischer, le permis de construire n° 05432922L0028 a été délivré le 25 avril 2023 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV52, AV77. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 319 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV52 AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
819379942
SIRET
81937994200017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432922L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Fischer, à Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432922L0028, déposé en mairie de Lunéville.

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