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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432924L0008

Permis de démolir à Lunéville - 88 Av Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432924L0008, instruit par la commune de Lunéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 05432924L0008

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05432924L0008, délivré le 17 décembre 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 88 Av Du General De Gaulle, Lunéville (54300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX. Le terrain concerné couvre 5 796 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

5 796 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 796 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775615594
SIRET: 77561559400659
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05432924L0008
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Av Du General De Gaulle, Lunéville (54300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432924L0008, instruit par la commune de Lunéville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.