Permis de démolir n° 05432924L0008 à Lunéville, 88 Av Du General De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 05432924L0008
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Av Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 05432924L0008 a été délivré le 17 décembre 2024 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 5 796 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615594
- SIRET
- 77561559400659
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Autres dossiers de ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432924L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |