Permis de démolir n° 05432924L0006 à Lunéville, 5Bis Rue De Sarrebourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 05432924L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05432924L0006 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé 5Bis Rue De Sarrebourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432924L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |