Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432918L0004

Permis de démolir n° 05432918L0004 à Lunéville, 10 Rue Camille Flammarion

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 05432918L0004

Demandeur

IMMO XS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Camille Flammarion, le permis de démolir n° 05432918L0004 a été délivré le 4 septembre 2018 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de IMMO XS.

Le terrain d'assiette couvre 6 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

6 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO XS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504840976
SIRET
50484097600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432918L0004
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Camille Flammarion à Lunéville (54300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO XS et autorisé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432918L0004, déposé en mairie de Lunéville.

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