Permis de démolir n° 05432918L0002 à Lunéville, 7 Rue Du Chaufour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 05432918L0002
Demandeur
EGLISE REFORMEE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chaufour, le permis de démolir n° 05432918L0002 a été délivré le 10 août 2018 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). EGLISE REFORMEE DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE REFORMEE DE NANCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783341597
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432918L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |