Permis de démolir n° 05432917L0002 à Lunéville, 12 Rue Cyffle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 05432917L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05432917L0002 a été délivré le 9 novembre 2017 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Cyffle.
Le terrain support du projet couvre 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432917L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |