Permis de construire Locaux N° 05432918L0009

Permis de construire n° 05432918L0009 à Lunéville pour 612 m² de locaux, 10 Rue Camille Flammarion

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05432918L0009

Demandeur

IMMO XS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432918L0009 a été délivré le 14 mai 2018 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Camille Flammarion. Le dossier a été déposé par IMMO XS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 079 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 995 m²
Total 383 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 383 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 995 m²
dont Entrepôt 383 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 995 m²
Total locaux 383 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO XS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504840976
SIRET
50484097600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432918L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Camille Flammarion, à Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO XS et accordé le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432918L0009, déposé en mairie de Lunéville.

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