Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432917L0003

Permis de démolir n° 05432917L0003 à Lunéville, 52 B Bld Pompidou

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 05432917L0003

Demandeur

PRESTICIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432917L0003, délivré le 8 novembre 2017 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 52 B Bld Pompidou. PRESTICIB figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH96, BH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH96 BH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 866 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTICIB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402022958
SIRET
40202295800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
SAULXURES LES NANCY (54420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432917L0003
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 B Bld Pompidou à Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PRESTICIB et autorisé le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432917L0003, déposé en mairie de Lunéville.

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