Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432913L0001

Permis de démolir à Lunéville - 33-39 Avenue De Gerbeviller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 05432913L0001

Demandeur

PRESTICIB

Cette page présente le permis de démolir n° 05432913L0001, délivré le 25 avril 2013 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 33-39 Avenue De Gerbeviller, Lunéville (54300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRESTICIB. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont UB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2013

Localisation du projet à Lunéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTICIB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402022958
SIRET
40202295800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432913L0001
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-39 Avenue De Gerbeviller, Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PRESTICIB et autorisé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432913L0001, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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