Permis de démolir n° 05432317B0001 à Longwy, 2 Bis Rue St Louis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 05432317B0001
Demandeur
ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Bis Rue St Louis, le permis de démolir n° 05432317B0001 a été délivré le 1 février 2017 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS256. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Longwy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265401422
- SIRET
- 26540142200018
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LONGWY BAS (54400)
Autres dossiers de ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |