Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432318B0002

Permis de démolir n° 05432318B0002 à Longwy, 16 Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 05432318B0002

Demandeur

ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Avenue De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 05432318B0002 a été délivré le 16 avril 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265401422
SIRET
26540142200018
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LONGWY (54401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432318B0002
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De Lattre De Tassig à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY et autorisé le 16 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0002, déposé en mairie de Longwy.

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