Permis de démolir n° 05432318B0006 à Longwy, Rue Du Pulventeux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 05432318B0006
Demandeur
ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05432318B0006 a été délivré le 9 novembre 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Pulventeux. La demande émane de ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC101, BC113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Longwy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265401422
- SIRET
- 26540142200018
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LONGWY (54400)
Autres dossiers de ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432318B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |