Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432318B0006

Permis de démolir n° 05432318B0006 à Longwy, Rue Du Pulventeux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 05432318B0006

Demandeur

ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432318B0006 a été délivré le 9 novembre 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Pulventeux. La demande émane de ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC101, BC113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC101 BC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265401422
SIRET
26540142200018
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LONGWY (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432318B0006
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pulventeux à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABL PUBLIC GESTION MARGAINE LEVY et autorisé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432318B0006, déposé en mairie de Longwy.

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