Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432317B0003

Permis de démolir n° 05432317B0003 à Longwy, 2 Place Giraud

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PD n° 05432317B0003

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05432317B0003 porte sur un bâtiment situé 2 Place Giraud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGWY.

La parcelle concernée s'étend sur 805 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 805 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403239
SIRET
21540323900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LONGWY (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432317B0003
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Giraud à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGWY et autorisée le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432317B0003, déposé en mairie de Longwy.

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