Permis de démolir n° 05430014N0004 à Laneuveville-devant-Nancy, Sainte Valdree
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 05430014N0004
Demandeur
ADIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05430014N0004 a été délivré le 19 juin 2014 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Sainte Valdree. Le demandeur déclaré est ADIM EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC457, AC458, AC523. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500595129
- SIRET
- 50059512900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05430014N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |