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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05430014N0001

Permis de démolir n° 05430014N0001 à Laneuveville-devant-Nancy, 32 Rue Lucien Galtier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 9 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430014N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PD n° 05430014N0001

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05430014N0001 a été délivré le 9 mars 2014, pour un bâtiment situé 32 Rue Lucien Galtier. Le dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Laneuveville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/03/2014

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05430014N0001
Code commune INSEE	54300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Lucien Galtier à Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 9 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430014N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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