Permis de démolir n° 05430014N0005 à Laneuveville-devant-Nancy, 32 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PD n° 05430014N0005
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05430014N0005, délivré le 8 octobre 2014 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De La Gare. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Laneuveville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05430014N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |