Permis de démolir n° 05430013N0001 à Laneuveville-devant-Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PD n° 05430013N0001
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05430013N0001 a été délivré le 8 septembre 2013. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Laneuveville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05430013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |