Permis de démolir n° 05428018B0006 à Jœuf, 22 Av Clemenceau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PD n° 05428018B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05428018B0006, délivré le 16 août 2018 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Av Clemenceau.
Le terrain concerné couvre 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOEUF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428018B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |