Retour aux autorisations de Jœuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05428018B0001

Permis de démolir n° 05428018B0001 à Jœuf, 9999 Rue Du Quartier Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 29 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428018B0001, déposé en mairie de Jœuf.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 05428018B0001

Demandeur

SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428018B0001 porte sur un bâtiment situé 9999 Rue Du Quartier Mermoz. La demande émane de SNCF.

Le terrain concerné couvre 2 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

Voir les 150 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: STRASBOURG CEDEX (67083)

Autres dossiers de SNCF

PD n°06005725T0004 Autorisé

2 Rue Du General Koenig

24 avr. 2025

PD n°0275482500002 Autorisé

38 Rue De La Gare

19 mars 2025

PD n°00219521P0001 Autorisé

1 Rte De Reims Ut 001418C Bat 012

13 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05428018B0001
Code commune INSEE	54280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9999 Rue Du Quartier Mermoz à Jœuf (54240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 29 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428018B0001, déposé en mairie de Jœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jœuf

PD n°05428017B0003 Autorisé

36 Rue Eugene Bastien

Jœuf (54240)

29 juin 2017 779 m² foncier

PD n°05428017B0004 Autorisé

Sous Les Roches

Jœuf (54240)

13 juil. 2017 23 030 m² foncier

PD n°05428017B0005 Autorisé

60 Rue De Franchepre

Jœuf (54240)

11 oct. 2017 579 m² foncier

PD n°05428018B0002 Terminé

5 Rue Pierre De Bar

Jœuf (54240)

17 avr. 2018 393 m² foncier

PD n°05428018B0003 Commencé

12 Rue De La Corvee

Jœuf (54240)

02 juil. 2018 217 m² foncier

PD n°05428018B0006 Autorisé

22 Av Clemenceau

Jœuf (54240)

16 août 2018 720 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jœuf

Permis de construire à Jœuf

59 autorisations

Permis d'aménager à Jœuf

1 autorisation