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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05428018B0005

Permis de démolir n° 05428018B0005 à Jœuf, 25 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428018B0005, déposé en mairie de Jœuf.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 05428018B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05428018B0005, délivré le 12 septembre 2018 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Jœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOEUF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05428018B0005
Code commune INSEE	54280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General Leclerc à Jœuf (54240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428018B0005, déposé en mairie de Jœuf.

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PD n°05428018B0003 Commencé

12 Rue De La Corvee

Jœuf (54240)

02 juil. 2018 217 m² foncier

PD n°05428018B0006 Autorisé

22 Av Clemenceau

Jœuf (54240)

16 août 2018 720 m² foncier

PD n°05428018B0004 Autorisé

22 Rue D Arly

Jœuf (54240)

24 août 2018 930 m² foncier

PD n°05428018B0007 Autorisé

20 Rue Du General Leclerc

Jœuf (54240)

11 oct. 2018 311 m² foncier

PD n°05428019B0001 Commencé

83 Rue De Franchepre

Jœuf (54240)

26 févr. 2019 10 638 m² foncier

PD n°05428019B0002 Commencé

62 Av Clemenceau

Jœuf (54240)

25 mars 2019 311 m² foncier

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