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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05428018B0007

Permis de démolir n° 05428018B0007 à Jœuf, 20 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05428018B0007, déposé en mairie de Jœuf.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PD n° 05428018B0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428018B0007 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un bâtiment situé 20 Rue Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOEUF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05428018B0007
Code commune INSEE	54280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du General Leclerc à Jœuf (54240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05428018B0007, déposé en mairie de Jœuf.

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PD n°05428018B0006 Autorisé

22 Av Clemenceau

Jœuf (54240)

16 août 2018 720 m² foncier

PD n°05428018B0004 Autorisé

22 Rue D Arly

Jœuf (54240)

24 août 2018 930 m² foncier

PD n°05428018B0005 Terminé

25 Rue Du General Leclerc

Jœuf (54240)

12 sept. 2018 248 m² foncier

PD n°05428019B0001 Commencé

83 Rue De Franchepre

Jœuf (54240)

26 févr. 2019 10 638 m² foncier

PD n°05428019B0002 Commencé

62 Av Clemenceau

Jœuf (54240)

25 mars 2019 311 m² foncier

PD n°05428019B0003 Autorisé

12 Rue De La Corvee

Jœuf (54240)

01 août 2019 217 m² foncier

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