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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542742100006

Permis de démolir n° 0542742100006 à Jarville-la-Malgrange, 10 Rue Abbe Devaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST et autorisée le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542742100006, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 0542742100006

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542742100006 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Abbe Devaux. FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Jarville-la-Malgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 829550136
SIRET: 82955013600016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542742100006
Code commune INSEE	54274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Abbe Devaux à Jarville-la-Malgrange (54140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST et autorisée le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542742100006, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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PD n°0542742100003 Autorisé

74 Rue De La Republique

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09 sept. 2021 155 m² foncier COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

PD n°0542742100004 Autorisé

Jarville-la-Malgrange (54140)

09 sept. 2021 COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

PD n°0542742100005 Autorisé

13 Rue Burger

Jarville-la-Malgrange (54140)

09 sept. 2021 180 m² foncier

PD n°0542742200001 Autorisé

16 Rue Du Fonteno

Jarville-la-Malgrange (54140)

23 mai 2022 465 m² foncier

PD n°0542742300001 Autorisé

12 Rue Pasteur

Jarville-la-Malgrange (54140)

23 févr. 2023 225 m² foncier

PD n°0542742400003 Autorisé

76 Avenue De La Malgrange

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05 juin 2024 4 595 m² foncier OGEC DE LA MALGRANGE

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