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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542742400003

Permis de démolir n° 0542742400003 à Jarville-la-Malgrange, 76 Avenue De La Malgrange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE LA MALGRANGE et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542742400003, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 0542742400003

Demandeur

OGEC DE LA MALGRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542742400003 a été délivré le 5 juin 2024 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 76 Avenue De La Malgrange. Le demandeur déclaré est OGEC DE LA MALGRANGE.

Le terrain concerné couvre 4 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Jarville-la-Malgrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

4 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE LA MALGRANGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783292659
SIRET: 78329265900019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542742400003
Code commune INSEE	54274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Avenue De La Malgrange à Jarville-la-Malgrange (54140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE LA MALGRANGE et autorisé le 5 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542742400003, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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PD n°0542742200001 Autorisé

16 Rue Du Fonteno

Jarville-la-Malgrange (54140)

23 mai 2022 465 m² foncier

PD n°0542742300001 Autorisé

12 Rue Pasteur

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6 Square Lyautey

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PD n°0542742400007 Autorisé

27 Rue Georges Clemenceau

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