Permis de construire n° 0542742200002 à Jarville-la-Malgrange pour 121 m² de locaux, 10 Rue De L'abbe Devaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 0542742200002
Demandeur
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542742200002 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 10 Rue De L'abbe Devaux. Le demandeur déclaré est FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 316 m² |
| Total | 195 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 316 m² |
| Total locaux | 195 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 829550136
- SIRET
- 82955013600016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542742200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |