Permis de démolir n° 0542742100003 à Jarville-la-Malgrange, 74 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 0542742100003
Demandeur
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 0542742100003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE.
La parcelle concernée s'étend sur 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Jarville-la-Malgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402744
- SIRET
- 21540274400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542742100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |