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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542742400004

Permis de démolir n° 0542742400004 à Jarville-la-Malgrange, 5 Rue De Renemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542742400004, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0542742400004

Demandeur

COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542742400004, délivré le 18 juin 2024 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Renemont. La demande émane de COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE.

Le terrain support du projet couvre 1 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Jarville-la-Malgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402744
SIRET: 21540274400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542742400004
Code commune INSEE	54274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Renemont à Jarville-la-Malgrange (54140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE et autorisée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542742400004, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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