Permis de démolir n° 0542742100001 à Jarville-la-Malgrange, 27 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 0542742100001
Demandeur
SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542742100001 a été délivré le 12 août 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue De La Republique. Le projet est porté par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 4 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Jarville-la-Malgrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 773800149
- SIRET
- 77380014900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542742100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |