Permis de démolir n° 05425716N0001 à Heillecourt, Rue Leon Songeur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 05425716N0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2016 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05425716N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Leon Songeur. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05425716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |