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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05425219T0002

Permis de démolir à Haroué - 2 Les Noires Terres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425219T0002, instruit par la commune de Haroué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PD n° 05425219T0002

Demandeur

ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05425219T0002, délivré le 23 avril 2019 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Les Noires Terres, Haroué (54740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE. Le terrain concerné couvre 48 538 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z159, Z168, Z169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

48 538 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Localisation du projet à Haroué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z159 Z168 Z169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	48 538 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783346307
SIRET: 78334630700037
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: HAROUE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05425219T0002
Code commune INSEE	54252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Les Noires Terres, Haroué (54740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425219T0002, instruit par la commune de Haroué.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.