Permis de démolir n° 05425219T0002 à Haroué, 2 Les Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 05425219T0002
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Les Noires Terres, le permis de démolir n° 05425219T0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE.
La parcelle concernée s'étend sur 48 538 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z159, Z168, Z169. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Haroué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Haroué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783346307
- SIRET
- 78334630700037
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAROUE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05425219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |