Permis de construire n° 05425219T0005 à Haroué pour 577 m² de logement, 2 Les Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05425219T0005
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425219T0005 a été délivré le 26 septembre 2019 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Les Noires Terres. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z159, Z168, Z169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haroué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haroué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 591 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 168 m² |
| Locaux | 7 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 649 m² |
| Total | 8 240 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 8 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783346307
- SIRET
- 78334630700037
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAROUE (54740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425219T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |