Retour aux autorisations d'Haroué

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05425224T0001

Permis de démolir n° 05425224T0001 à Haroué, 2 Rue De L Abbe Harmand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAROUE et autorisée le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425224T0001, déposé en mairie d'Haroué.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 05425224T0001

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05425224T0001, délivré le 24 janvier 2025 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Abbe Harmand. La demande émane de COMMUNE D HAROUE.

Le terrain concerné couvre 331 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C754. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Haroué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Haroué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAROUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402520
SIRET: 21540252000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAROUE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05425224T0001
Code commune INSEE	54252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Abbe Harmand à Haroué (54740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAROUE et autorisée le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425224T0001, déposé en mairie d'Haroué.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Haroué

PD n°05425219T0002 Autorisé

2 Les Noires Terres

Haroué (54740)

23 avr. 2019 48 538 m² foncier ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE

Autres types d'autorisations à Haroué

Permis de construire à Haroué

18 autorisations